Intercommunalité, département et région

Intercommunalité

Le conseil communautaire est l'organe de base de la communauté de communes. La répartition des 35 sièges entre les communes est fixée par les statuts. Le conseil communautaire prend les décisions essentielles qui engagent financièrement la communauté de communes : il lance les projets, vote le budget, crée les postes...

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

La Communauté de communes Moselle et Madon:

• 19 communes situées en Lorraine (Meurthe-et-Moselle), au sud de Nancy
• 30 000 habitants sur un territoire à la fois urbain et rural
• Aux portes de l'agglomération nancéenne

Notre territoire est marqué par l'eau - vallée de la Moselle et du Madon -, la forêt, les côtes et les plateaux.

Les compétences de l'intercommunalité :

• Aménagement du territoire
• Développement économique
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Assainissement des eaux usées
• Eaux
  
  Source: https://www.cc-mosellemadon.fr

Le représentant de Mairie de Xeuilley à l'intercommunalité :

• Jean-Luc FONTAINE

Le département

Le conseil départemental est une collectivité locale, comme la commune et le conseil régional. Son champ d'action est le département.Son action principale est la solidarité.

Sa création remonte au 19^ème siècle. Il est au départ géré par le préfet. Il devient une assemblée autonome à partir de 1982, lorsque l' État décide de décentraliser une partie de ses missions et de les confier, dans des domaines bien définis, aux conseils généraux.
En 2015, les conseils généraux deviennent les conseils départementaux.

Le conseil départemental est composé d'une assemblées d'élu.es et de services administratifs chargé.es de mettre en oeuvre les délibérations votées.

Les délibérations sont les décisions votées par les élu.es.

Une assemblée d'élu.es

Le conseil départemental se compose d'une assemblée d'élu.es. En Meurthe-et-Moselle, elle est composée de 46 conseiller.es départementaux, 23 femmes et 23 hommes. Cette assemblée définit les grandes orientations de la politique départementale. 

Le siège du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est à Nancy. C'est là que se réunit l'assemblée départementale. 

• Découvrez l'assemblée

Des services administratifs

L'assemblée départementale dispose d'une administration composée de fonctionnaires territoriaux. Les fonctionnaires sont chargé.es de préparer le travail des élu.es et de mettre en oeuvre les politiques publiques décidées par l'assemblée.

Une partie des services administratifs est implantée dans les six territoires du département (Maisons du département, Maisons des Solidarités, service des routes, collèges).

• Découvrez l'organisation des services

Contact

Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
48 Esplanade Jacques-Baudot
C.O. 900 19
54035 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 94 54 54
Fax : 03 83 94 54 00

Organigramme

• Organigramme des services du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle - Juillet 2022

En chiffres

• 46 conseillers départementaux
• 3228 agents départementaux
• 130 points d'accueil public
• 6 territoires
• 1300 décisions prises chaque année en session et en commission permanente
  
  Source: https://meurthe-et-moselle.fr

• Solidarité : l'enfance et la famille, les personnes en difficulté sociale, les personnes âgées, les personnes handicapées.
• Routes départementales : construction et entretien des routes départementales, ouvrages d'art (ponts) sécurité routière. 
• Éducation : Patrimoine des collèges ( les bâtiments)  et restauration scolaire.
• Culture : médiathèque départementale, archives de Meurthe-Moselle, Animation socio-éducative et socio-culturelle, recherche scientifique, restauration d'édifices conservation des musées et acquisition de collections, château de Lunéville
• Tourisme : aide à l'hôtellerie et à la restauration, aide aux hébergements, soutien aux fédérations d'éducation populaires, mise en place d'une stratégie départementale de développement.
• Économie et agriculture : Attractivité du territoire, soutien à l'emploi industriel, rural et artisanal, laboratoire vétérinaire et alimentaire.
• Enseignement et recherche : construction, fonctionnement, entretien et équipement multimédia des collèges, soutien aux universités.
• Sport : sport scolaire, centres de formation, aide aux jeunes sportifs, handisport
• Santé : santé du jeune enfant de 0 à 6 ans, sécurité alimentaire
• Environnement : eau, assainissement, gestion de l'espace, protection des espaces naturels sensibles, sentiers de randonnées. 
• Solidarité internationale.
• Appui aux territoires : aide aux communes, aux intercommunalités.

La Région

Le Conseil Régional Grand Est compte 169 élus : 61 pour l'Alsace, 39 pour la Champagne-Ardenne et 69 pour la Lorraine.

L'Assemblée Plénière, réunissant les 169 élus, tient 4 à 5 réunions par an, avec une session obligatoirement consacrée à l'examen et au vote du budget de la collectivité, acte politique qui pose les grandes priorités de l'action régionale.

Le Conseil Régional délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente qu'il élit. Présidée par le Président du Conseil Régional, elle compte 56 membres et se réunit une fois par mois, en séance publique, pour mettre en oeuvre les politiques régionales conformément aux décisions adoptées en Assemblée Plénière et après avis des 15 commissions spécialisées. La Commission Permanente délibère régulièrement sur toutes les questions soumises par le Président et affecte les crédits inscrits au budget.

Source: https://www.grandest.fr